Ecotaxe, qu’est-ce que c’est ?

L’écotaxe, comme la taxe carbone en son temps, fait l’objet d’une fronde très hostile.

Pourtant, cette taxe, sur les rails depuis 2009, faisait l’objet à l’époque consensus parmi les acteurs politiques et sociaux. A croire qu’à la première difficulté, c’est les mesures en faveur du développement durable qui trinquent. Mais au fait qu’est-ce vraiment que cette taxe ? Le point.

 Portail Ecotaxe

Qu’est-ce que l’écotaxe ?

Née du Grenelle de l’environnement, il s’agit d’une taxe routière appliquée aux camions circulant sur les routes d’Etat, dont la majorité des recettes sert à appuyer le développement de transports de marchandise alternatifs (ferré, fluviales).

Votée sous la majorité UMP en 2009, et portée en particulier par Jean-Louis Borloo, elle faisait l’objet d’un consensus au parlement.

Qui est concerné ?

Tous les poids lourds, français comme étranger, de plus de 3,5 tonnes, chargés ou non, circulant sur les nationales non payantes et les grandes départementales. Cela exclue entre autre le transport de personnes, les véhicules d’Etat, les forains/cirques, les matériels agricoles, les camions de lait.

La taxe devait s’établir entre 8 et 15 centimes du kilomètres, les camions les plus récents et moins pollueurs sont les moins taxés. On estime qu’en moyenne, l’écotaxe augmentera le coût du transport de 4,1% (Pour un produit dont le transport représente 30% du prix final, ça ferait une augmentation totale de 1,2% seulement).

En rouge, le réseau national, en jaune, le réseau local.

En rouge, le réseau national, en jaune, le réseau local.

Combien cela va rapporter ?

On estime qu’elle rapporterait 1,15 milliards d’euros par an. Cette somme serait dépensée ainsi :

  • 760 millions réinvestis dans les voies de transports alternatives (ferrée et fluviale)
  • 160 millions aux collectivités locales, pour l’entretien des routes concernées.
  • 230 millions d’entretien, gestion, et maintenance du dispositif.

On est donc fasse à une taxe du type payeur/pollueur : grossièrement, les routes soutiennent le développement du rail.

Pourquoi la fronde ?

Depuis le lancement de ce sujet en 2009, l’écotaxe fait fasse au lobby agro-industriel (recours devant l’Europe, devant le conseil constitutionnel français…). Prévue pour entrer en application en 2014, la fronde menée par les agriculteurs bretons s’est musclée.

Il est vrai que les élus bretons étaient déjà plus que réservés à l’époque, notant que, de part leur caractère isolé, leur région serait particulièrement punie. Une décote de 50% de la taxe dans la région (30% en Aquitaine et en Midi-Pyrénées) et l’exclusion de la Nationale 164 du dispositif, n’aura pas suffit à calmer la grogne.

L’écotaxe et l’Europe

La France est régulièrement pointée du doigt pour son manque de fiscalité verte en Europe (voir graphique). Là encore, même si elle porte ce projet au niveau européen, ce n’est pas la première dans ce domaine. L’Allemagne, l’Autriche, la République Tchèque, la Slovaquie, la Pologne et le Portugal l’applique déjà. En Allemagne, que l’on prend souvent en exemple dans d’autres domaines, elle a brassée 4,2 milliards d’euros en 2012 !

Part de fiscalité verte dans l'UE (2007)

Les avantages.

Une taxe écologique

Symbole de fiscalité verte, l’écotaxe oppose directement le fret routier, polluant, aux transports alternatifs, exonérés de taxe et bénéficiaire du dispositif. Elle est dans la lignée du bonus-malus automobile et de la taxe carbone (si elle était passée). Les camions vides seront d’ailleurs aussi taxés que les pleins, forçant une rationalisation des voyages effectués.

Une relocalisation producteur/consommateur

Outre le mode de transport, la distance parcourue par les produits jouera sur le prix au point de vente. C’est un argument pour relocaliser un certain nombre d’industrie et d’activité des lieux de consommation.

Une contribution extranationale

Alors que seuls les poids-lourds français et les contribuables payaient, cette fois-ci même les camions immatriculés à l’étranger participeront à la remise en état des routes et au développement de transport propre.

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