Non à ACTA !

Un accord menaçant gravement les libertés d’expression, entre autre sur internet, est débattu en Europe.

[ Note : Une fois n’est pas coutume, voici un article sans lien avec l’énergie. Le sujet est suffisamment sérieux et encore trop peu connu des populations, car globalement occultés par les grands médias. ]

[MAJ : Le traité ACTA a été rejeté par l’UE, le 4 juillet 2012. Une bonne nouvelle, mais attention, d’autres traités équivalents semblent être toujours sur les rails…]

L’ACTA, accord anti-contrefaçon, est un traité discuté et négocié entre un certains nombre d’acteurs des gouvernements et des marchés. Cela fait deux années que les premières bases ont été jetées, et nous arrivons à un tournant important, la ratification ou non par le parlement européen du texte. Le problème est que ce texte fait peur.

Sous couvert de protéger de la contre-façon de manière mondiale, un des objectifs est de pouvoir identifier beaucoup plus aisément tout individu sur internet. Quelles conséquences ?

  • L’acte prévoit de mettre de mesures rapides pour faire respecter certains droits. Les industries concernées pourraient, en passant par des moyens extra-judiciairesforcer les fournisseurs d’accès à bloquer rapidement tout contenu litigieux, fournir une identité, ou bloquer une connexion.
  • Un internaute pourrait être rapidement condamné à payer des dommages et intérêts aux principales industries concernées (cinéma et musique). Cela pourrait dépasser la cadre d’internet. L’internaute serait dans une position de « présumé coupable ».
  • Des sanctions de complicité sont aussi prévues. Par voie de conséquence, on verrait se voir interdire d’exister : les réseau P2P, le logiciel libre, les logiciels de dissimulation d’adresse IP, les sites de Streaming, de Direct Download (mais ça depuis l’affaire Megaupload c’est déjà bien parti…), etc.
  • Le traité s’applique aux violations « à échelle commerciale ». Qu’est-ce que cela veut dire ? Sujet à interprétation, même les médicaments génériques pourraient être interdits. Plus que les éléments culturels, tous les produits peuvent être concernés !
Voir le site de la quadrature du net. (Site luttant pour les libertés sur Internet)
Certains pourraient encore trouver que ce genre de contrôle est justifié. Je ne suis personnellement pas de cet avis. Internet n’est pas un moyen terroriste, le partage des fichiers n’est pas un vol, il est un accès aux informations trop souvent cachées (il suffit de constater : les grands médias ne parlent pas de ce traité !) et à monde culturel trop souvent inaccessible. Et de toute façon, ce texte dépasse de loin le cadre culturel, alors que l’on essaie de le faire passer comme un simple texte anti-piratage.

Depuis quelques semaines, une bonne partie de l’Europe de l’Est à déjà suspendu sa ratification.

Mais que vous soyez de n’importe quel avis, une dernière chose dans ce texte devrait vous faire bondir. C’est la création prévue d’un Comité ACTA, désigné on ne sait trop comment, qui superviserait l’ensemble, outre-passant les droits nationaux et le pouvoir des Etats. Comble de l’aberration : ce Comité aurait le droit de modifier le traité après sa ratification ! Contrant ainsi tout processus démocratique : Ceci est tout bonnement inacceptable !

Affaire Megaupload, SOPA aux Etats-Unis, Hadopi en France, …,  les attaques commerciales se sont multiplées ces derniers temps contre la liberté sur Internet. Mais certains réagissent.

  • Les grands du Web s’opposent de plus en plus ouvertement à ces actions (Facebook, Google, Twitter, Wikipédia, un grand nombre de fournisseurs d’accès)
  • Un mouvement populaire prend de l’ampleur, à l’image du groupe Anonymous, qui se renforce.
  • Les manifestations se sont multipliés en Europe (le 11 février dernier par exemple).
  • Les politiques commencent à sérieusement s’intéresser au sujet (enfin?). Plusieurs gouvernements suspendent leur processus de ratification, les uns après les autres, ou s’y oppose totalement (Allemagne).
  • Certains cas isolés sont la preuve d’un malaise démocratique : l’ambassadrice de la slovénie au Japon se déclare être coupable de « négligeance civique » pour avoir signé le traité [lien], le rapporteur du traité au parlement européen a démissionné, dénonçant une mascarade.

Ce traité est négocié depuis 2007, la première fois que le monde en a entendu parler, c’est grâce à WikiLeaks en 2010. Mais ce n’est pas pour autant que les médias traditionnels ont fait circuler l’information. Ce traité liberticide ne s’est, de toute façon, pas écrit selon des processus démocratiques. Pourquoi ratifier un traité anti-démocratique ?

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